Mentions Légales
1. Éditeur du site (Service)
Le présent espace de participation Ville de Bellerivière (https://belleriviere.democracity.org) est édité par la ville/collectivité de Ville de Bellerivière.
Ville de Bellerivière
Représenté par : Hélène Mercier, Maire de Bellerivière
Directeur de la publication : Le Maire / Président de Ville de Bellerivière
2. Fournisseur de la Solution & Hébergement
La solution technique Democracity est fournie par l'Association Democracity.
Association Democracity
5 Chemin du Vieux Puits, 41360 SAVIGNY SUR BRAYE
RNA : 12345678
Contact technique : contact@democracity.fr
L'hébergement des données est assuré sur des serveurs sécurisés (OVH) localisés en France.
3. Propriété Intellectuelle
La structure générale, les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant la solution technique sont la propriété exclusive de l'Association Democracity.
Les contenus éditoriaux (campagnes, textes de présentation, logos officiels de la ville) sont la propriété de Ville de Bellerivière.
4. Modération
La modération des contenus publiés sur cet espace est assurée par Ville de Bellerivière. Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite ou contraire aux CGU.