Conditions Générales d'Utilisation
Espace Citoyen
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'utilisation de cet espace de participation citoyenne. En vous inscrivant, vous rejoignez une communauté d'habitants engagés pour améliorer la vie locale.
2. Charte de bonne conduite
La bienveillance est au cœur de notre démarche. En participant, vous vous engagez à :
- Respecter autrui : Les insultes,attaques personnelles, propos discriminatoires ou haineux sont strictement interdits.
- Être constructif : Les critiques sont bienvenues si elles sont argumentées et visent à améliorer les projets.
- Ne pas spammer : Évitez les messages répétitifs ou purement publicitaires.
Tout contenu ne respectant pas ces règles pourra être supprimé par les modérateurs, et l'auteur pourra être banni temporairement ou définitivement.
3. Propriété Intellectuelle & Données
Vos idées appartiennent au débat public.
Licence de diffusion
En publiant une idée ou un commentaire, vous accordez gratuitement à la plateforme et à la collectivité le droit non-exclusif de reproduire, diffuser et adapter votre contenu pour les besoins de la consultation (communication, mise en œuvre des projets).
Anonymisation en cas de départ
Si vous décidez de supprimer votre compte, vos données personnelles (Nom, Email, Photo) seront effacées de nos bases conformément au RGPD.
Cependant, pour préserver la cohérence des discussions, vos contributions publiques (Idées, Commentaires) ne seront pas supprimées mais seront anonymisées (attribuées à "Utilisateur supprimé").
4. Responsabilité
L'utilisateur est seul responsable des propos qu'il tient sur la plateforme. La collectivité ne saurait être tenue responsable des contenus partagés par les utilisateurs, bien qu'elle s'engage à les modérer dans les meilleurs délais.