Politique de Confidentialité

1. Collecte des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Democracity, nous collectons les données personnelles suivantes :

• Données d'inscription : Adresse email, nom complet
• Données de contenu : Idées soumises, commentaires, votes
• Données techniques : Adresse IP, logs de connexion

2. Finalité du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion de votre compte utilisateur
• Participation aux campagnes citoyennes
• Communication des résultats et actualités
• Amélioration de nos services

3. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement explicite lors de l'inscription
• L'exécution du service auquel vous avez souscrit
• Le respect d'obligations légales

4. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de compte : Jusqu'à la suppression de votre compte
• Idées et commentaires : 3 ans après publication
• Logs techniques : 12 mois

5. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : Corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
• Droit de limitation : Limiter le traitement de vos données

6. Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez :

• Gérer vos données depuis votre espace personnel
• Contacter notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse : Democracity, 5 Chemin du Vieux Puits 41360 SAVIGNY SUR BRAYE

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :

• Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
• Connexions sécurisées (HTTPS)
• Sauvegarde régulières
• Limitation des accès aux données

8. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies essentiels au fonctionnement du site (authentification, préférences). Aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est déposé sans votre consentement explicite.

9. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. La dernière version est toujours disponible sur cette page.

Dernière mise à jour : 7 décembre 2025