Politique de Confidentialité
1. Collecte des données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Democracity, nous collectons les données personnelles suivantes :
- Données d'inscription : Adresse email, nom complet
- Données de contenu : Idées soumises, commentaires, votes
- Données techniques : Adresse IP, logs de connexion
2. Finalité du traitement
Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion de votre compte utilisateur
- Participation aux campagnes citoyennes
- Communication des résultats et actualités
- Amélioration de nos services
3. Base légale
Le traitement de vos données repose sur :
- Votre consentement explicite lors de l'inscription
- L'exécution du service auquel vous avez souscrit
- Le respect d'obligations légales
4. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données de compte : Jusqu'à la suppression de votre compte
- Idées et commentaires : 3 ans après publication
- Logs techniques : 12 mois
5. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : Corriger vos données inexactes
- Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
- Droit de limitation : Limiter le traitement de vos données
6. Exercer vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez :
- Gérer vos données depuis votre espace personnel
- Contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO), Philippe Gorce : contact@democracity.org
- Envoyer un courrier à : Association Democracity, DPO – Philippe Gorce, 5 Chemin du Vieux Puits, 41360 SAVIGNY SUR BRAYE
- Contacter également Democracity : contact@democracity.org
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour contribuer à la sécurité de vos données :
- Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
- Connexions sécurisées (HTTPS)
- Sauvegardes régulières
- Limitation des accès aux données
8. Cookies et services tiers
Nous utilisons des cookies essentiels au fonctionnement du site (authentification, préférences).
Le formulaire de contact peut également faire appel à Google reCAPTCHA v3 afin de limiter les abus. Dans ce cas, des données techniques peuvent être transmises à Google conformément à sa politique de confidentialité. Aucun cookie de publicité n'est déposé à des fins marketing sans votre consentement explicite.
9. Modifications
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. La dernière version est toujours disponible sur cette page.
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
Des questions ?
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, contactez-nous à contact@democracity.org
