Politique de Confidentialité

1. Collecte des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Democracity, nous collectons les données personnelles suivantes :

  • Données d'inscription : Adresse email, nom complet
  • Données de contenu : Idées soumises, commentaires, votes
  • Données techniques : Adresse IP, logs de connexion

2. Finalité du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Gestion de votre compte utilisateur
  • Participation aux campagnes citoyennes
  • Communication des résultats et actualités
  • Amélioration de nos services

3. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

  • Votre consentement explicite lors de l'inscription
  • L'exécution du service auquel vous avez souscrit
  • Le respect d'obligations légales

4. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données de compte : Jusqu'à la suppression de votre compte
  • Idées et commentaires : 3 ans après publication
  • Logs techniques : 12 mois

5. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : Corriger vos données inexactes
  • Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de limitation : Limiter le traitement de vos données

6. Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez :

  • Gérer vos données depuis votre espace personnel
  • Contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO), Philippe Gorce : contact@democracity.org
  • Envoyer un courrier à : Association Democracity, DPO – Philippe Gorce, 5 Chemin du Vieux Puits, 41360 SAVIGNY SUR BRAYE
  • Contacter également Democracity : contact@democracity.org

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour contribuer à la sécurité de vos données :

  • Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
  • Connexions sécurisées (HTTPS)
  • Sauvegardes régulières
  • Limitation des accès aux données

8. Cookies et services tiers

Nous utilisons des cookies essentiels au fonctionnement du site (authentification, préférences).

Le formulaire de contact peut également faire appel à Google reCAPTCHA v3 afin de limiter les abus. Dans ce cas, des données techniques peuvent être transmises à Google conformément à sa politique de confidentialité. Aucun cookie de publicité n'est déposé à des fins marketing sans votre consentement explicite.

9. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. La dernière version est toujours disponible sur cette page.

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

Des questions ?

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, contactez-nous à contact@democracity.org